Honoraires

Le Cabinet établit ses honoraires en toute transparence avec ses clients. Pour parvenir à cette transparence, le cabinet invite ses clients à signer une convention d’honoraires.

La rémunération de l’avocat est fixée, en conformité avec les règles déontologiques de la profession d’avocat, selon la nature et la difficulté de l’affaire et du temps consacré au traitement du dossier.

L’honoraire peut être fixé selon plusieurs méthodes :

  • Premier rendez-vous de consultation en cabinet : 100 euros HT, soit 120 euros TTC.
  • Honoraire au temps passé : le taux horaire du cabinet – 180 euros HT, soit 216 euros TTC – est multiplié par le nombre d’heures de travail consacré au dossier.
  • Honoraire forfaitaire : une rémunération globale et forfaitaire est négociée entre le cabinet et son client pour couvrir l’ensemble du traitement du dossier. Cette méthode est privilégiée dans le cas où le déroulement de la procédure n’implique que peu d’aléas.
  • Honoraire de résultat : à l’honoraire fixe (forfaitaire ou au temps passé) s’ajoute un pourcentage sur le résultat obtenu. Cet honoraire ne peut être le seul mode de rémunération de l’avocat.
  • Abonnement : si les services du cabinet sont périodiquement et régulièrement sollicités, un contrat d’abonnement peut être conclu.

Le Cabinet invite ses clients à vérifier s’ils bénéficient d’une garantie protection juridique attachée à certains contrats d’assurance (ex. assurance habitation, assurance carte bancaire etc.). Le cas échéant, une partie des honoraires de l’avocat seront pris en charge par l’assureur, dans la limite du barème prévu dans le contrat d’assurance.

Indemnisation et remboursement d’honoraires : le Code de procédure civile (article 700) et le Code de justice administrative (article L. 761-1) permettent au juge de condamner la partie perdante à payer à l’autre partie la somme correspondant (partiellement ou intégralement) aux honoraires et frais engagés lors de la procédure.