Droit commercial

L’avocat du commerçant ou de l’entrepreneur peut avoir plusieurs rôles : celui, tout d’abord, de prévenir les litiges dans le cadre d’une activité de conseil ; en cas de litige,  de tenter de concilier les parties, en vue de résoudre le litige de manière amiable ; enfin, si la procédure est inévitable, l’avocat assiste et représente son client devant la juridiction saisie.

  • L’activité de conseil

Le rôle de l’avocat, en matière d’actes de commerce, est tout d’abord celui de prévenir les litiges. L’activité de conseil, notamment, dans la rédaction des contrats, des baux commerciaux ou des statuts de société participe à cette prévention. L’insertion de clauses pertinentes protègent et/ou évitent, par la clarté de leur rédaction, d’être sujettes à des interprétations divergeantes, lesquelles impliquent, trop souvent, de recourir au juge pour trancher.

L’avocat, en sa qualité de conseil d’entreprise, est également un partenaire de l’activité économique de la société, en ce qu’il garantit la sécurité juridique des opérations réalisées par l’entreprise et lui apporte les informations juridiques utiles dans son domaine d’activité en constante évolution.

  • La tentative de résolution amiable du litige

En cas de conflit avec un autre opérateur économique ou un consommateur, l’avocat doit, tout d’abord, accompagner son client en vue de trouver une solution amiable à son litige. Si un accord est trouvé, ce sera à l’avocat de faire homologuer cet accord par le juge compétent. Si aucun accord n’est trouvé – mais que les parties restent favorables à poursuivre la tentative de règlement amiable du litige – un conciliateur peut être désigné par le Président du Tribunal sur requête ou dans le cadre de la procédure en cours.

  • L’activité contentieuse

Si la résolution amiable du conflit échoue, une procédure est, alors, initiée devant le Tribunal de commerce (pour les entreprises individuelles ou sociétés commerciales) ou le Tribunal de grande instance (pour les sociétés et entreprises exerçant une activité libérale).

Si vous êtes assigné ou souhaitez assigner devant l’un de ces tribunaux, l’avocat aura pour rôle de vous assister dans le déroulement du procès et de vous représenter devant le juge. Il compilera les informations, les pièces et rédigera des écritures en vue d’organiser la défense de vos intérêts dans le cadre d’un échange contradictoire avec l’avocat de la partie adverse. Au terme des débats, une audience de plaidoiries sera fixée et le juge délibèrera.